Conditions Générales de Ventes (C.G.V)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par S.A.S TENDANCESHOP (ELECTENDANCE)

4, Impasse Claude Brueys 83390 CUERS (France)

SIRET: 808.785.273 R.C.S. TOULON 83 / APE: 4791A

N° TVA Intracommunautaire: FR62808785273

Ci-après, dénommée ElecTendance le vendeur
Et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via ce site, dénommée ci-après " l’acheteur ".

1.Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ElecTendance et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la S.A.S.U TendanceShop, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ElecTendance.
ElecTendance se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.Caractéristiques des biens et services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ElecTendance
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles chez le fabricant et le fournisseur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.  les produits sont
aux normes CE, aux normes NF C15-100 et acceptées par les organismes de contrôle,
Nous consulter pour les certificats de conformité du fabricant,
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les devis sont communiqués à  titre indicatif , et n'ont aucune valeur d'exécution pour une mise en installation , le matériel électrique doit être mis en œuvre avec le respect des normes en vigueur et des règles de l'art par des personnes qualifiées et expérimentées, En aucun cas ElecTendance (département de SAS TendanceShop) ne pourra être tenue responsable des dommages de toutes natures (corporels, matériels et immatériels ) qui pourraientt découler d'un mauvais fonctionnement, erreur de manipulation et de tension d'alimentation, mauvais usage de l'utilisateur ou d'une panne de nos produits, en conséquence, l'acheteur s'engage à souscrire une police d'assurance, couvrant l'ensemble des risques et à obtenir de l'assureur une renonciation contre le vendeur.

3.Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue du site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros et en tenant compte de la TVA (20%) applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Electendance.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.,
Les prix indiqués ne comprennent pas  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais s'appliquent  au moment du paiement en ligne.

Tous les prix des produits du catalogue sont éligibles à l'application de réductions promotionnelles. L'application de ces promotions est telle qu'indiquée dans le site, tant sur le plan des taux que sur les possibilités de cumuls. Les taux de réduction promotionnelle sont bien sur effectifs jusqu'au jour de la commande du client et après acceptation des présentes conditions de vente au moment de la validation de la commande du client.

4.Aires géographiques de ventes

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs de France métropolitaine, des DOM-TOM, Monaco et des pays de la communauté Européenne exclusivement.

Pour les acheteurs de tout autres pays la vente reste possible mais après acceptation d'un devis sur les conditions de transports.


5.Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées précisément ou donner son numéro de client s’il en a un;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
Des produits ou services choisis;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6.Rétractation
Comme l'indique la loi Hamon les acheteurs, les personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui ne sont pas pris en charge, sauf accord exceptionnel.

7.Clause de propriété
L’acheteur ne devient propriétaire du matériel qu’ à compter du paiement et encaissement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes ; en application de la loi du 12 mai 1980 (N°80-335),
Le vendeur se réserve expressément, en cas de défaut de paiement un droit de reprise du matériel, indépendamment de toute poursuite judiciaire; en cas de saisie des biens l'acheteur doit en informer le vendeur.
Règlement ou  paiement
Les prix sont exprimes en euros Toutes taxes comprise,  sur le site ils sont garantis fermes et définitifs au moment de l'achat,
le paiement est exigible à la commande, pour la totalité du prix, il comprend les frais de port calculés sur la base tarifaire de nos transporteurs et sont validés lors du passage de votre commande sur le site
 
Les paiements seront effectués :
Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé mis en place
avec PayPal et PayPlug (Paiement par carte bancaire sécurisé par PayPlug 3D-Secure) qui utilise tous deux le protocole SSL et de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Optionnellement:
Par Virement bancaire
Par Chèque Bancaire

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur "Papier" faisant ressortir la TVA.

NB:Une facture sur papier est toujours présente dans le bordereau (document ci-inclus) du colis qui contient votre commande.

8.Livraisons – transport
La commande est exécutée dans les délais précisés dans la rubrique "livraison"
En cas de rupture de stock exceptionnelle d'un produit commandé, le client peut demander une livraison partielle.
Les frais de ports sont offerts à partir de 100€ TTC d'achat, uniquement pour une commande expédiée dans la communauté Européenne.
En dessous de 100€ TTC d'achat, un forfait de 5,960 €TTC vous sera facturé pour la livraison Colissimo ou 2,80 €TTC pour la livraison Mondial Relay (manutention comprise). 
La preuve de dêpôt pour les envois en Colissimo est la preuve du bon déroulement du transport et de la réception du ou des produits commandés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques  liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de S.A.S. TendanceShop En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

9.Garantie
Tous les produits fournis (sauf les produits modifiés ou transformés) par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie standard est  de un an, durée légale qui peut être prolongée seulement par un engagement express du fabricant, les frais de transport (aller retour) sont a la charge de l'acheteur,
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la charge de l’acheteur, le  vendeur le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les piles, accus , ampoules, lampes d'éclairage, condensateurs, amorceurs composants électroniques type triacs, les griffes, éclats ou empreintes dans l'habillage ou dans ses éventuels accessoires non consignés à la livraison, également les suites de mauvaises utilisations ne sont pas garantis.

10. Retour
Aucun retour de marchandises n’est accepté au delà du délai de rétractation légal de 14 jours sauf en cas d’une erreur de livraison du fait du vendeur et sauf bien évidemment en cas de panne dans la durée de la garantie du fabriquant.

Après accord sur le retour d'un produit afin d'être échangé ou remboursé le client s'engage à retourner l'article dans sont état d'origine avec son emballage sans aucune dégradation (si l'article ou son emballage ont été dégradés un abattement sera appliqué lors de l'échange ou du remboursement)

Les frais de retours sont à votre charge et votre colis doit être expédiée à l’adresse suivante:

S.A.S. TENDANCESHOP (SERVICE RETOUR DE MARCHANDISE)

4, IMPASSE CLAUDE BRUEYS

83390, CUERS (France)

PS: Les remboursements seront effectués dans un délai d'un mois après réception du colis et vérification du produit et de son emballage.

11.Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau d'alimentation ERDF et du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du FAI, ou autres problèmes involontaires.

12.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ElecTendance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ElecTendance.com
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord de la société SAS Tendanceshop
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la SAS Tendanceshop

13.Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Electendance.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ElecTendance De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs des sites ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée le 20/02/2015.

14.Archivage - Preuve

ElecTendance archivera les bons de commandes et les factures ainsi que les preuves d'affranchissement sur plusieurs supports fiables et durables constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ElecTendance.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

15. Réclamation PayPal

Pour tout problème avec une commande PayPal, les remboursement se font par un re-crédit PayPal

16.Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de TOULON (83000)